Gouvernance
- Programmes de conformité ; codes de déontologie ; chartes éthiques
- Programmes de lutte contre les crimes et délits financiers
- Corruption
- Fraude
- Délit d’initiés
- Blanchiment de capitaux
- Financement du terrorisme
- Politiques de l’entreprise
- Confidentialité
- Données personnelles et respect de la vie privée
- Conflits d’intérêts
- Alerte professionnelle
- Sanctions internationales
- Concurrence
- Prévention des risques
- Frais, invitations et cadeaux
- Supports de formation et de communication
.
Famille et patrimoine
- Contrats de mariage
- Jugements de divorce ; conventions réglant les conséquences du divorce
- Jugements d’adoption
- Successions
- Testaments
- Actes de dévolution
- Actes constitutifs de trust
- Directives anticipées
- Actes et contrats de vente de biens immobiliers
Sociétés
- Statuts
- Pactes d’actionnaires
- Procès-verbaux d’assemblées ou de réunions
- Procurations ; délégations de pouvoirs
- Contrats de cession ou d’acquisition d’entreprises
- Accords de confidentialité
- Contrats de vente de marchandises ; contrats de prestation de services
- Contrats de travail
- Baux commerciaux
Communication juridique
- Consultations
- Brochures
- Lettres d’information
- Présentations
- Pages et sites Web
- Supports de formation
- Notes et politiques internes
International et arbitrage
- Consultations sur un droit étranger ou le droit international privé
- Sentences arbitrales
- Mémoires
- Dépositions
- Commissions rogatoires
